Huiles végétales : une expérimentation

Dix poids lourds du service de collecte des ordures ménagères circulent grâce à un mélange d'huile végétale pure (à hauteur de 30%) et de gasoil.

Cette démarche poursuit trois objectifs principaux :

• Utiliser une énergie propre qui préserve l’environnement,
  
• Offrir une filière de développement pour l’agriculture et une source de revenus complémentaires pour les agriculteurs,
  
• Réduire sensiblement la facture énergétique pour la collectivité publique.

Avant de lancer cette expérimentation, La Communauté de Communes du Villeneuvois a sollicité une expertise juridique auprès de Monsieur Philippe Terneyre, Professeur Agrégé de Droit Public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, expertise dont les conclusions sont les suivantes :

"Il ne fait aucun doute que le Droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la Directive Européenne du 08 mai 2003 (2003/30/CE). La production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle".

source : site CCV