Pour une fiscalité favorable à l'E85
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement gouvernemental au projet de budget 2007 établissant un régime fiscal favorable pour l'E85 (85 % d'éthanol et 15 % d'essence classique). « Les mesures proposées ont pour objet d'établir un régime fiscal favorable au superéthanol et de créer ainsi, pour tous les opérateurs concernés, les conditions de développement et de mise sur le marché de ce nouveau carburant », indique le gouvernement, dans l'exposé des motifs de l'amendement. Le gouvernement souhaite qu'environ 500 pompes soient implantées en France en 2007 pour distribuer l'E85. La discussion du projet de budget
Biocarburants : le superéthanol E85 obtient son régime fiscal
L'assemblée nationale a approuvé un amendement du gouvernement au projet de budget 2007. Cet amendement prévoit ainsi la mise en place d'un « régime fiscal favorable » pour le superéthanol E85. L'amendement a été adopté par les députés à une large majorité bien que PS et PCF aient exprimé leurs réserves sur ce dispositif. Il est prévu d'inscrire au code des douanes le superéthanol E85 taxé à 33,43 €/hectolitre.