Biodiesel : les Etats-Unis mettent fin à une partie des avantages fiscaux destinés aux exportateurs
Dans une loi portant sur le rachat des créances les plus douteuses des banques américaines et comprenant un certain nombre de dispositions fiscales, le Congrès américain est revenu sur les avantages dont bénéficiaient jusqu’à présent certains exportateurs de biodiesel.
Cette loi met notamment fin au dispositif du « splash and dash » qui concernait les exportateurs de biodiesel ne produisant pas aux Etats-Unis. Rajouter une faible quantité de diesel minéral dans leur produit pour en faire du B99 (biodiesel contenant 99 % d’huile végétale) leurs permettaient de toucher des soutiens du gouvernement américain.
Ceux-ci leur servaient notamment à réexporter un produit à prix très compétitif vers des régions importatrices comme l’Europe. Un dispositif dénoncé de longue date par la filière biodiesel européenne, et auquel la loi américaine sur l’énergie votée fin 2007 n’avait pas mis fin.
Cette disposition législative aurait coûté aux Etats-Unis quelques 300 millions de dollars en 2007.
La loi prévoyant un effet rétroactif, la suppression du « splash and dash » est effective à partir au 15 mai 2008.
Si le « splash and dash » disparaît, le crédit d’impôt alloué aux producteurs de biodiesel mélangé à du gazole demeure lorsqu’ils fabriquent aux Etats-Unis.
Source : Agra Presse 27/10/08