Biodiesel : Bruxelles autorise un régime spécial pour l’Italie

Le 12 mars, la Commission européenne a autorisé un régime spécial de défiscalisation pour le biodiesel italien.

Ce régime comprend un allègement fiscal assorti d’une obligation d’approvisionnement. L’approbation conjointe de ces deux mesures est une première pour Bruxelles, qui ne sait pas quelles répercussions cela pourrait avoir sur le marché.

Toutefois Bruxelles estime qu’il n’y a aucun risque de surcompensation, car l’allègement fiscal proposé ne s’appliquerait qu’à une partie du biodiesel mis en marché et en couvrirait pas toute la différence du coût de production.

250 000 tonnes de biodiesel pourraient donc bénéficier d’un taux d’accise de 20 % par rapport au taux applicable au gazole. Cette mesure coûterait 384 millions d’euros sur la période 2007-2010. Tout producteur de biodiesel de l’union aurait accès à cette mesure. Cette mesure serait effective jusqu’en 2010, ou l’incorporation deviendrait purement et simplement obligatoire.

L’obligation d’approvisionnement consiste pour les fournisseurs de carburants italiens à incorporer au minimum 2 % de biocarburants dans leurs mélanges.

Source : Agra Presse 16/03/08