Le soutien fiscal aux secteurs du photovoltaïque et des biocarburants sont menacés.

Le soutient fiscal des secteurs du photovoltaïques et des biocarburants sont menacés. Jean-Louis Borloo a annoncé sa volonté de réduire les niches fiscales et a déjà donné quelques indications sur les avantages fiscaux les plus menacés. Le but du ministre de l’Ecologie est de faire une économie de deux millions d’euros à l’horizon 2012.

Réduire la réduction d’impôt de 50% des particuliers

Jean-Louis Borloo a présenté un plan visant à faire une économie de deux milliard d’euros sur les « mesures vertes ». Les avantages fiscaux dont bénéficient certains secteurs sont menacés. Selon les Echos, Jean-Louis Borloo a proposé de réduire, d'au moins de moitié, la réduction d'impôt de 50 % offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. L’entourage du ministre a tenté de justifier la mesure en indiquant que  « dès 2011, nous atteindrons l'objectif de développement que nous nous étions assigné pour 2020 » (Les Echos)

Un avantage fiscal considérable

D’un point de vue économique, le fait d’adopter une telle mesure pourrait permettre un avantage fiscal considérable. En effet, le crédit d’impôt pour le photovoltaïque représente un manque à gagner de 800 millions d'euros pour l'Etat et ne profite qu'à des ménages aisés. C’est pourquoi Jean-Louis Borloo a proposé deux mesures : réserver l'avantage fiscal aux logements anciens et ramener la réduction d'impôt de 50 % à 25 %, soit une économie de 400 millions d’euros (Les Echos).

Le biocarburant est aussi menacé

Comme le photovoltaïque, le biocarburant voit aussi ses subventions menacées. Jean-Louis Borloo a proposé de réduire la liste des matériaux de rénovation qui accordent le droit à  une TVA réduite à 5.5%, en la réservant aux travaux « écologiques ». Seul petit hic à cette mesure, c’est que  le gouvernement aimerait supprimer la réduction d’impôt,  ne  se heurte au Sénat. Le quotidien explique que  l'achat d'un carrelage ne serait plus éligible au taux réduit, alors que les chaudières vertes le resteraient. Problème : Bruxelles n'autorise pas de TVA réduite selon des critères environnementaux.

Source : Durable.com du 9/07/10